J.O. 147 du 27 juin 2006
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Arrêté du 31 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0622454A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Article 1
La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le chef de service,
S. Seiller
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique citée ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Lorsque la spécialité pharmaceutique obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités pharmaceutiques suivantes :
589 245-7 SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélule, B/30 (Pfizer) ;
589 243-4 SUTENT 25 mg (sunitinib), gélule, B/30 (Pfizer) ;
589 244-0 SUTENT 50 mg (sunitinib), gélule, B/30 (Pfizer).